A- Informations légales


1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site “https://www.revesdemomes.com/” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rêves de Mômes, 26 rue Georges MAERTENS 59520 MARQUETTE

Téléphone : 09 73 65 56 75

• Informations juridiques :  SAS Activité : boutique textile & ateliers créatifs et d’animations
Code APE : 4771Z      Numéro de SIRET : 83386468900017

Créateur du site & Responsable publication / Webmaster : Coralie VICO – coralie@revesdemomes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site “https://www.revesdemomes.com/” implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rêves de Mômes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.revesdemomes.com/  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site “https://www.revesdemomes.com/” a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société “Rêves de Mômes ” qui fournit des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site a été rédigé avec WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rêves de Mômes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Rêves de Mômes. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Rêves de Mômes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site “https://www.revesdemomes.com/“, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Rêves de Mômes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site “https://www.revesdemomes.com/“. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rêves de Mômes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rêves de Mômes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site “https://www.revesdemomes.com/“, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site “https://www.revesdemomes.com/“, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Rêves de Mômes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site “https://www.revesdemomes.com/“. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site “https://www.revesdemomes.com/” n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Rêves de Mômes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site”https://www.revesdemomes.com/“. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives selon la législation en vigueur au 25 mai 2018

8.Politique de confidentialité et accès à vos données personnelles.

La protection des données nous tient à coeur. Nous vous informons sur nos règles de confidentialité : RGDB : directive au 25 mai 2018. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • SMS

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web ou lors de votre passage en boutique ou sur nos marchés de créateurs. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.


Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais :

– de formulaire, à savoir : Formulaire d’inscription au site Web

– d’inscription papier lors de notre rencontre et suite à votre accord. Vous recevrez un ail de confirmation afin de valider votre demande d’accès à notre liste clients.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
 

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Statistique

Droit d’accès, d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Code postal : 26 rue Georges MAERTENS, marquette 59520

Courriel : actu@revesdemomes.com


Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site “https://www.revesdemomes.com/” contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rêves de Mômes. Cependant, Rêves de Mômes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur ce site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site “https://www.revesdemomes.com/” est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

B – Conditions générales de vente 

-> Entre la Société REVES DE MOMES, SAS au Capital Social de 100€, ayant son siège social au 26 rue Georges MAERTENS, Marquette, représentée par Mme Coralie VICO et Yannick MEERSSEMAN, en qualité de présidente et de directrice générale, dûment habilitées aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site https://www.revesdemomes.com/ . Ci-après dénommée « le vendeur », d’une part,

Et      -> La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou prestations de la société Rêves de Mômes, ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

Le Vendeur a pour activité la vente d’articles pour bébés/enfants/décoration, la prestation d’ateliers pour enfants et adultes, et d’évènements, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.revesdemomes.com/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société Rêves de Mômes peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Prestations proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations, en ligne ou en boutique, effectuées au travers des sites Internet de la Société https://www.revesdemomes.com  qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.revesdemomes.com . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une prestation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Conditions de souscription

2.1) Conditions de souscription aux divers ateliers (créatifs, coutures, musiques, …) et goûters d’anniversaire

L’inscription aux ateliers et animations d’anniversaire peut se faire directement en boutique ou  via le site internet https://www.revesdemomes.com dans la limite des places disponibles.

Lors d’une inscription à un atelier ou via le site internet https://www.revesdemomes.com, l’inscription devient définitive, à une validation de notre part soit réception d’un e-mail de confirmation, soit votre passage en boutique après règlement.

Lors d’une inscription à une animation d’anniversaire via le site internet https://www.revesdemomes.com, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de Rêves de Mômes et suite au paiement d’un acompte de 40 euros.

La société Rêves de Mômes se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque : 

  • le nombre minimum d’inscrits n’est pas atteint.
  • l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

 

Dans le cas de vente directe, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

2.2) Conditions de souscription aux évènements privés ou professionnels

La réservation d’un évènement (privé ou professionnel) se fait sur devis proposé par la société Rêves de Mômes après étude de la demande du client. La date de l’évènement devient définitive une fois le devis signé avec la mention bon pour accord par le client, et réception d’un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé.

 

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement

Les prix des ateliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.1) Tarifs et modalités de règlement des ateliers : Le règlement est à effectuer dans son intégralité lors de votre inscription, en amont du jour de l’animation, directement en boutique, par virement bancaire ou par chèque. Pour nos intervenants, le paiement pourra être directement à l’ordre de celui-ci.

3.2) Tarifs et modalités de règlement des goûters d’anniversaire : La réservation sera validée après le paiement d’un acompte de 40 €. 

3.3) Tarifs et modalités de règlement des évènements et de la privatisation de l’espace. Le coût est fixé par devis proposé par la société Rêves de Mômes après étude de la demande du client. Il y est mentionné le prix hors taxe et toutes taxes comprises. La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 50 % du prix global TTC.

3.4) Tarifs et modalités de règlement des biens/produits à la vente :

Les prix des produits vendus au travers du site Internet “https://www.revesdemomes.com” sont indiqués toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Rêves de Mômes se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 4 : Réservation et annulation

4.1) Réservation et annulation des ateliers

 La réservation d’un atelier au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un atelier moins de 2 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 13 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société Rêves de Mômes ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre atelier.

Pour toute annulation définitive d’un atelier de la part du client plus de 2 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 13 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société Rêves de Mômes ne pourra effectuer aucun remboursement. Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre atelier à une date ultérieure à convenir avec le client dans un délai de 2 mois.

4.2) Réservation et annulation des goûters d’anniversaire ou des événements privés/professionnels

La réservation de l’animation d’anniversaire est définitive à réception de l’acompte de 40 €.

La réservation de l’événement privé ou professionnel au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.

Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par la société Rêves de Mômes. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’animation anniversaires ou de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. La société REVES DE MOMES ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.

-> Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 15 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, l’acompte versé ne pourra être remboursé, et aucun report à une date ultérieure ne sera possible.

-> Pour toute annulation définitive d’une animation anniversaire ou d’un événement privé plus de 15 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la société Rêves de Mômes ne pourra effectuer aucun remboursement.Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.

Le société Rêves de Mômes aura la faculté d’annuler un évènement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé. Cette annulation n’entrainera aucun remboursement.

Article 5 : Annulation d’un atelier

La société Rêves de Mômes se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure. Un nombre minimum de participants est indispensable à la société Rêves de Mômes pour maintenir le cours lorsqu’il s’agit d’une animation réalisée par un intervenants extérieurs (musique, dessin, …). En cas d’annulation, la société Rêves de Mômes contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un atelier correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation, lui sera remis à la boutique Rêves de Mômes  ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable 6 mois, à compter de la date de l’émission de cet avoir. Aucun remboursement ne sera effectué. 

Article 6 : Commande de produits et étapes de conclusion de la Vente en Ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Validation de la Commande

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens la société Rêves de Mômes s’engage à en informer le Client, dans les meilleurs délais et à trouver un arrangement.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Article 8 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet “https://www.revesdemomes.com” . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client et propose un arrangement.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 9 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société Rêves de Mômes jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Modalités de livraison 

Les produits sont à retirés en boutique (26 rue Georges Maertens à mArquette Lez Lille) ou livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué selon le choix réalisé par le client et les services facturés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

10.1) Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

10.2) Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande et des spécificités de ceux-ci (par exemple la confection sur mesure).

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur suite au paiement réellement reçu.

Les Articles seront expédiés dans un délai de 48 à 72 heures à compter du jour suivant la validation de la Commande, hors dimanches, périodes de promotions, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site.

10.3) Retard de Livraison

Les Articles commandés par le Client seront livrés dans le Délai de Livraison indiqué sur la fiche du Bien disponible sur le Site, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Article(s), les Articles d’une même Commande seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de Livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client adressée au Vendeur aux coordonnées suivantes : Rêves de Mômes, 26 rue Georges Maertens 59520 MARQUETTE ou par courrier électronique à coralie@revesdemomes.com, dans le respect des conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client, à savoir le Prix Toutes taxes comprises, lui seront alors restituées dans les meilleurs délais suivant la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 11 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 12 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou par chèque postal ou en venant réglé directement en boutique (l’encaissement aura lieu avant le traitement de la commande).

 

Article 13 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Rêves de Mômes, 26 rue Georges Maertens 59520 MARQUETTE, ou par courrier électronique à coralie@revesdemomes.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, neuf, irréprochable et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Rêves de Mômes, 26 rue Georges Maertens 59520 MARQUETTE

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

–          Date de la Commande | _________________________________

–          Numéro de la Commande | ______________________________

–          Nom du Client |_______________________________________

–          Adresse du Client |_____________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Le Vendeur, après validation du retour, fournira au Client la procédure de retour.

Chaque Article retourné devra être conditionné dans un colis adapté, garantissant son intégrité durant le transport retour.

Les Articles retournés en état parfaitement neuf et dans leur emballage originel, feront l’objet d’un remboursement du Prix toutes taxes comprises, Frais de Livraison inclus, dans un délai de quatorze jours, à compter de leur réception. Le remboursement s’opèrera en créditant le compte bancaire du Client dudit Prix Toutes Taxes Comprises. Si le retour est partiel et ne concerne pas la totalité des Articles de la Commande, le remboursement du Prix Toutes taxes comprises se fera hors Frais de Livraison initiaux.

Les Articles devront être retournés à l’adresse suivante : Rêves de Mômes, 26 rue Georges Maertens 59520 MARQUETTE

Les Articles retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, les Frais de Livraison initiaux et de retour restant à la charge du Client.

Il est également de la responsabilité du Client de conserver les emballages d’origine des Articles en parfait état d’usage afin de retourner les Articles concernés. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser ou d’octroyer un remboursement partiel des Articles retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.

Article 14 : Garanties légales et réclamations

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Vendeur ; il  peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les 24 mois suivant la délivrance de l’Article, sauf pour les biens d’occasion.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra immédiatement informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Articles à compter de la Livraison de la Commande ou la découverte du vice caché dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en boutique les Articles défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les Frais de Livraison seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le Client devra adresser ses éventuelles réclamations au Vendeur par voie postale (Rêves de Mômes, 26 rue Georges Maertens 59520 MARQUETTE), ou par courrier électronique (coralie@revesdemomes.com) en rappelant les références et la date de la Commande.

Article 15 : Responsabilité 

La société Rêves de Mômes se réserve le droit d’annuler un atelier ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

La société Rêves de Mômes ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un évènement privé, dont un participant serait la victime.

En aucun cas, Rêves de Mômes ne pourra être tenu pour responsable de la surveillance des enfants inscrits aux ateliers, stages et anniversaires dans les parties Accueil et Boutique.

La société Rêves de Mômes ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou le (ou les) parent(s) d’un enfant devant participer à un goûter d’anniversaire n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à la société Rêves de Mômes, le risque d’allergie de son enfant à un produit.

La société Rêves de Mômes se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors de l’atelier ou le goûter nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable de l’atelier ou de l’évènement privé.

Le ou les parents sont responsables du comportement de leur (s) enfant (s).

De plus, la société Rêves de Mômes ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.

Article 16 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, logos, produits, logiciels, images, illustrations, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient déposés ou non sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 17 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 18 : nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits, services et évènements proposés par la Société Rêves de Mômes. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 20 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.